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ATTRIBUTIONS:


CONTRAT DU TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Loi n 65/99 relatives au code du travail (Article 15)

   Entre La société MoroccoWorld News « s.a.r.l ci-dessous dénommé l’employeur, domicilié à Rabat, Imm. 9, Rue Riad, 3eme Étage,Appt. N° 5, Hassan ; Immatriculée au Registre de Commerce de Rabat sous le numéro 108435 et affiliée à la caisse nationale de la sécurité sociale sous le numéro 4340204, représentée par Mr : Adnane BENNIS en vertu des pouvoirs qui lui sont attribués.

D'une part

, CNI N°, ci-dessous dénommé(e) le salarié(e), demeurant à:

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit : Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet le D’un commun accord, la période d’essai serra de : trois mois, et prendra effet à partir de jusqu’à , renouvelable une seule fois.

Article 1 : Attributions

L’employeur confie à les fonctions suivantes :


                

   Qu’il (elle) devra assurer conformément aux horaires et instructions qui lui seront précisés par son responsable hiérarchique direct.

   Il est bien entendu que pourra être affecté(e) dans tout autre service ou tout autre département par simple décision de la direction à n’importe quel moment.

   Toutefois, accepte d’avoir la charge de tout autre poste que la Société peut lui assigner dans le cadre de son travail.

Article 2 : Rémunération

    percevra un salaire mensuel net de dhs, payé à terme échu ; les déductions des prélèvements fiscaux légaux et ceux dus au titre de son immatriculation obligatoire à la C.N.S.S, seront régis selon la loi en vigueur.

   Cette rémunération sera revue à la hausse en fonction de l’évolution de carrière et appréciation annuelle, Selon un régime propre à l'établissement lié à l'octroi de l'ancienneté, et ce, en vertu de l'article 350 du code du travail.

   Le salaire mensuel de sera versé le dernier jour ouvrable de chaque mois.

Article 3 : Congé annuel et jours fériés

    bénéficiera d’un congé annuel payé tel que défini par la loi n° 65-99 relative au Code du Travail.

    aura droit à Dix-huit (18) jours ouvrables pour chaque année de travail ; cette durée du congé annuel payé est augmentée à raison d'un jour et demi de travail effectif parpériode entière, continue ou non, de cinq années de travail, sans toutefois que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de trente jours ouvrables par année.

    aura droit aux jours fériés payés intégralement, tel que stipulé par les dispositions du code du travail. Toutefois, compte tenu du caractère continu des activités de la société et conformément àcettemême loi, bénéficiera des jours de repos compensatoires équivalant aux jours fériés travailléset une indemnité supplémentaire égale au montant du salaire.

Article 4 : Temps de travail

    Consacrera tout son temps de travail et son activité professionnelle au service de la Ste Morocco World News et ne pourra exercer pendant ce temps aucune autre activité professionnelle de quelque nature que ce soit.

    doit agir en tout temps dans les meilleurs intérêts de la Ste Morocco World News ; il(elle) doit se conformer à toute directive émises par la direction de cette dernière et faire en sorte que sa conduite personnelle ne ternisse pas l’image de la société auprès de sa clientèle, partenaires, fournisseurs … .

Article 5 : Objectifs opérationnels :

    est tenu (e) d’atteindre les objectifs annuels et opérationnels qui lui seront assignés. Une appréciation périodique déterminera les performances réalisées. Toute non-performance majeure qui lui sera directement attribué fera l’objet d’une résiliation systémique du contrat.

Article 6 : Moyens, outils et équipement :

    Disposera des moyens et outils jugés nécessaire à la réalisation de ses fonctions, et de ses objectifs qui lui seront assignés.

   Tous équipements ou moyens que reçoit ou utilise dans l’exercice de ses fonctions demeurent la propriété de la Société et sont restitués au moment de la cessation de son contrat du travail.

    ne doit pas faire de copies de propriété de la Société pour son usage personnel, il (elle) doit assurer la conservation en bon état de ces équipements.

Article 7 : Apparence personnelle et professionnalisme

    est tenu (e) :

● D’être propres et bien entretenue ;
● D’avoir desvêtements appropriés ;
● De faire preuve d'intégrité et de professionnalisme sur le lieu de travail ; 
● De remplir ses fonctions avec intégrité et respect envers les clients ; 
● De ne pas accepter des cadeaux des clients ou des partenaires ; 
● De Respecter la propriété intellectuelle de l'établissement ;
● D’éviter le plagiat.

       Tous manquement à ces clauses fera l’objet des mesures disciplinaires.

Article 8 :Conflit d'intérêt

   Tous les articles de presse, couvertures, photos et vidéos sont la propriété de la société, et de ce fait, est tenu (e) d’éviter tout intérêt personnel, financier ou autre, susceptible d'entraver sa capacité ou sa volonté d'accomplir les fonctions qui lui sont assignés.

Article 9 : Conditions générales :

    est tenu (e) de respecter la déontologie de la profession et le code de conduite des employés dans l'exercice de leurs fonctions ;il (elle) s’engage :

● à n’exercer aucune autre activité lucrative, préjudiciable à la société ; 
● à respecter le règlement interne et le code du travail ;
● à protéger la légalité de la société ;
● à se conformer à toutes les lois en matière d'environnement, de sécurité et d'utilisation équitable ;
● à respecter ses collègues ;
● à ne produire aucune forme de comportement discriminatoire, de harcèlement ; 
● à respecter et traiter avec soin les biens de la société.

Article 10 : Horaire de travail :

   L’horaire de travail est de 44 heures réparties du Lundi au Samedi, toutefois, sera amené (e) à suivre l’horaire que les circonstances qui amèneront la société à adopter, et ce en vertu du code du travail, notamment les articles 185, 186, 189, 190 et 192 ; et ce, afin d'assurer la fluidité et la continuité de la couverture médiatique de certains événements d'une importance capitale.

Article 11 : Précédent emploi

    Déclare formellement avoir quitté (e) son précédent emploi libre de tout engagement et n’être liée à aucune autre activité et qui n’est pas en période de congé.

Article 12 : Secret professionnel

    est informé (e), et ceci a reçu son accord sans réserve, que les documents (lettres, devis, factures, bordereaux de prix, liste des clients, tarifs, descriptions du matériel et du logiciel…) et les produits mis à sa disposition dans le cadre de ses activités à la Ste Morocco World News ,ne doivent en aucun cas être divulgués à l’extérieur de la société sans autorisation écrite préalable.

   Un manquement à cette règle constitue une faute grave justifiant le licenciement immédiat sans indemnités ni préavis, ainsi que les poursuites éventuelles pour dommage et intérêts.

   Les engagements continuent à produire leurs effets après une démission ou licenciement.

   En outre, restera tenu (e), après la cessation du contrat de travail, à la confidentialité et à la discrétion la plus totale sur l’ensemble des informations recueillies pendant toute la durée de ses activités à la Société Morocco World News.

Article 13 : Clauses de non-concurrence

   En cas de départ de la société pour quelle que raison que ce soit y compris en cas démission ou de licenciement justifié ou non, et compte tenu de la nature du poste et des informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées, s’interdit de rentrer au service d’une entreprise concurrente. Cette interdiction s’appliquera territorialement dans un rayon de 120 km autour de rabat salé temara et casablanca, pour une durée d’un an à compter de la date de départ.

    Déclare (e) expressément accepter que sa violation de la présente clause de non-concurrence entraine au profit de la société une astreinte journalière de 500,00 dh par jour de retard dans l’inobservation de la présente clause à compter du jour de la violation de celle-ci jusqu’à la date de la cessation de ladite violation.

    reconnaît expressément que le salaire et les avantages qui lui ont été accordés, ont pris en compte tous les préjudices pouvant résulter de l’application de cette clause de non-concurrence.

Article 14 : clause de sollicitation du personnel

    s’interdit, en cas de cessation de ce contrat, qu’elle qu’en soit la cause et ce, pendant une période de deux années, de contacter directement ou indirectement en vue d’obtenir des information sur la société ou d’embaucher pour lui-même ou pour des tiers toute personne employé par la société.

Article 15 : résiliation du contrat

   Le présent Contrat sera résilié par la Société à tout moment et sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de la part de

Article 16 : assurance et sécurité sociale

   La Ste a souscrit une assurance contre les accidents du travail et en déclare tous les employés ainsi que les salaires qui leurs sont payés et ce, conformément à la loi en vigueur.

   La Ste est affiliée à la caisse nationale de sécurité sociale et procède à l’immatriculation de tout le personnel employé et déclare à cet organisme tous les salaires payés.

Article 17 : Changement dans la situation civile

    S’engage à faire connaître, sans délai, tous changements qui interviendraient dans les situations qu’il(elle) a signalées au présent contrat (adresse, situation de famille…).

Article 18 : Correspondances officielles

   Toute lettre recommandée adressés par l’une des parties à l’autre, et dont il est fait retour avec mention ‘‘ non réclamé ’’ ou toute autre mention semblable, sera considérée comme étant reçue effectivement par le destinataire et donnera son plein effet entre les parties.

Article 19 : mobilité géographique

    déclare(e) sur l’honneur accepter de servir la société sur toutes les affectations dans la ville de rabat comme tout ailleurs dans le royaume selon les besoins de la société.

Article 20 : Compétence de juridiction

   Les parties ont recours à la compétence des tribunaux de Rabat uniquement pour statuer dans tout litige ou toute contestation sur l’application, l’interprétation ou l’exécution de ce contrat et tout ce qui en découle.



Fait à Rabat le : ………………………………………………………………

Employeur salarié (e)